Agency Agreement UK

Coût Enregistrement Ltd Angleterre
+ Limited de Gibraltar
+ Contrat d’Agence
+2 Comptes Bancaires ou Banques en Ligne
+ Bureaux à Londres (City)

2ème
Année

Nombre
Administrateurs

Impôts sur
les Sociétés

Capital
Libéré

États
Financiers

2 590 €

1 360 €

1

0 % à Gibraltar

19 % en UK

1 £ +
1 £
Oui

La UK Agency Company ou UK Agreement est un dispositif offshore très simple permettant de faciliter les activités entre plusieurs entreprises. Concrètement, imaginons qu’une société offshore souhaite faire des affaires avec plusieurs clients basés dans des pays différents. Pour faciliter les échanges, la société offshore (appelée le Mandant) établit une société onshore au Royaume-Uni (le Mandataire) pour se charger de commercer avec les clients du Mandant.

Un contrat d’agence entre les deux entités est donc signé, définissant clairement que la société britannique agit pour le compte de la société offshore, et que tous les échanges seront établis au nom du Mandataire. Ainsi, c’est la société au Royaume-Uni qui va entrer en contact avec les clients, leur fournir des factures et recevoir leurs paiements.

Ces revenus sont ensuite « remontés » à la société offshore et sont donc imposés selon la législation du pays de destination. Il est important de préciser que la société onshore britannique ne peut exercer une activité au Royaume-Uni, faute de quoi ses revenus seraient taxés selon les normes britanniques.

Le contrat d’agence « UK Agency Law » permet donc de tirer parti de l’image de marque du Royaume Uni tout en bénéficiant des avantages fiscaux d’une société offshore.

Fonctionnement

Il permet de délocaliser tout ou partie d’un revenu vers une zone à fiscalité privilégiée tout en créant une patrimoine offshore. La plupart des entreprises sont concernées par cette solution : les prestataires de services, les grossistes, les recruteurs, les agences de communication, les freelances, les consultants, les agents, les entrepreneurs. Sont également concernées les personnes à l’origine d’un apport d’affaire ou qui se sont vu confier une mission ponctuelle.

Schéma

Une société offshore A (le principal) réalise une prestation pour le compte de son client B (third party). A ne vas plus facturer directement B : elle va mandater une société anglaise (The Agent) qui prendra en charge la facturation via un contrat de fiducie. Cette dernière reversera au principal le montant de la facture moins une commission, variant généralement entre 2 et 20 % du montant total facturé, sur le compte bancaire de A. Les 80 à 98 % de la facture renvoyés vers le principal sont net d’impôts dans une juridiction à fiscalité privilégiée comme les Seychelles ou Hong Kong par exemple.

Ainsi, comptablement et fiscalement : B a dans ses comptes une facture d’une société anglaise et non d’une société offshore, évitant ainsi les risques de requalification de la facture en cas d’inspection. B bénéficie effectivement de la prestation correspondant à la facture qui a été payée en UK, les contrats commerciaux sont également signés avec la fiduciaire en UK. Ainsi, la société offshore qui a effectivement réalisé la prestation n’apparaît nulle part dans les livres de la société B.

Ce type de schéma rend donc l’utilisation de sa société offshore pour la réalisation d’un nombre de prestations variées accessible à qui que ce soit. Les profits émanant de cette activité seront légitimement imposés dans le pays ou la société est immatriculée, soit une juridiction à fiscalité privilégiée où l’imposition est généralement nulle. D’un point de vue fiscal, les économies en taxes, sur les impôts sur les sociétés et l’imposition sur le revenu sont réelles.

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