Limitada + Siège à Lisbonne ou Porto + Adresse Commerciale avec Renvoi de courrier International + compte bancaire à PostbankNombre
Administrateurs
Impôts sur
les Sociétés
Capital
Libéré
États
Financiers
4.250 €121%1 €Oui

Coûts Supplémentaires

Adresse Commercialeinclus
Siège Socialinclus
Enregistrement à la TVAinclus
Banques en ligne avec IBAN en Angleterre, Belgique, Luxembourg ou Lituanie250 €
Compte Bancaire en Suisse1.000 €
Compte Bancaire Offshore1.000 €

 

Création de sociétés en Allemagne

 

Économie du Portugal

Le Portugal est passé d’une économie rurale à une économie plus industrielle puis à une économie de services. Dans le secteur industriel, le textile, la chaussure et l’automobile prédominent. Le pays possède également de nombreuses ressources naturelles, comme le cuivre et l’étain, et est l’un des principaux exportateurs de liège et de marbre.

Les infrastructures portugaises se sont considérablement modernisées depuis les années 1980. Un programme de privatisation a démarré en 1989.

Fortement touchée par la crise de 2008, la situation économique récente du pays s’améliore peu à peu. Après onze mois de récession, le pays a renoué avec une croissance positive au premier trimestre 2013. Celle-ci est portée depuis 2016 par une forte augmentation des exportations (textiles et agroalimentaire) pour atteindre 1,8% cette même année. De son côté, le taux de chômage portugais a suivi la plus forte baisse de l’UE, passant de 17,5% en 2013 à  6,6% en 2019.

L’aide de l’Union Européenne:

En avril 2011, le Portugal a demandé une aide à l’Union européenne, se traduisant par l’adoption en mai 2011 d’un programme d’assistance financière d’un montant de 78 milliards d’euros sur 3 ans. Puis en 2012, l’adoption d’un budget draconien ainsi que de nombreuses réformes (hausses d’impôts et notamment de la TVA, baisse des prestations sociales, augmentation des tarifs de transports urbains, suppression des jours de congés…) ont entrainé de nombreuses grèves et manifestations dans le pays. En effet, le PIB par habitant a perdu 20% en dollars constants depuis 2008. Il correspondait par ailleurs à 65% de la moyenne européenne à cette date et est descendu à 61% en 2016, traduisant un appauvrissement de sa population en termes absolus mais également par rapport aux autres pays européens.

En 2009, la Commission européenne avait donné jusqu’en 2016 au Portugal pour faire passer son déficit public sous la barre des 3% du PIB, un objectif que le pays a finalement atteint en 2017, ce qui lui a permis de sortir de la procédure de déficit excessif (PDE) en mai. De plus, tout en ayant un objectif d’équilibre budgétaire d’ici à 2020, le gouvernement actuel a pu mettre en œuvre une augmentation du salaire minimum ainsi que des augmentations de prestations sociales. En revanche, la dette publique atteint 129% du PIB en 2016, bien que les taux d’emprunt soient en baisse. Elle redescend à 123% en 2019.

 

Création de sociétés au Portugal

La société de type LDA est une société commerciale au capital minimum de 1 € . L’équivalent en France de la SARL ou SAS. Il est possible de constituer la société avec un unique associé.

Notre entreprise peut également vous proposer un service de domiciliation dans nos bureaux à Porto ou Lisbonne, avec un renvoi de courrier à l’adresse souhaité.

La comptabilité étant obligatoire au Portugal, notre service comptable, pourra vous accompagner dans la gestion fiscale de votre société, pour que votre entreprise reste en règle avec l’administration fiscale et sociale portugaise.

Création de Sociétés au Portugal à l’aide de notre équipe

Notre formule vous permettra par l’intermédiaire de notre entreprise, la Création de Sociétés au Portugal, avec ses statuts signés devant l’administration portugaise, son numéro de TVA intracommunautaire.

Les avantages:

  • Un service personnalisé par un conseiller parlant français
  • Une création d’entreprise sur mesure
  • Un capital minimum
  • Un accompagnement total

Que comprend nos services:

  • Demande de NIF pour le gérant
  • Rédaction des statuts
  • Objet social
  • Enregistrement du nom commercial pré approuvé
  • Enregistrement de l’entreprise auprès du registre commercial
  • Déclaration du ou des associés auprès de IRN
  • Services optionnels à la Création de Sociétés au Portugal

 

Remarque: Si vous avez encore des questions sur la Création de Sociétés au Portugal en tant qu’étranger, envoyez-nous un e-mail sans hésiter. Merci.

 

Fiscalité des entreprises au Portugal

 

Fiscalité des entreprises au Portugal

 

D’une manière générale, vous trouverez ci-dessous les principaux types d’impôts des entreprises au Portugal :

  • IRC – Impôt sur le revenu des sociétés
  • TVA – Taxe sur la valeur ajoutée
  • IMT – Taxe municipale sur le transfert onéreux de biens immobiliers
  • IMI – Impôt foncier municipal
  • Imposto do Selo – Droit de timbre

 

Comptable francophone pour la fiscalité de votre entreprise au Portugal

Il est important d’être conscient que vous aurez lors de la Création de Sociétés au Portugal des idées fiscales propres à votre pays qui ne sont pas forcément applicables ou simplement différentes au Portugal. Je ne connais pas une entreprise qui ne soit pas accompagnée en interne ou en externe par un comptable qui connaisse parfaitement le fonctionnement de la fiscalité portugaise et les techniques propres au pays ou à votre entreprise pour qu’elle soit la plus avantageuse possible pour vous.

Si vous ne maîtrisez pas la langue portugaise, alors il est préférable de choisir un accompagnement fiscal et comptable francophone puisque vous aurez certainement de nombreuses questions tout au long des étapes de vie de votre entreprise. Vous pouvez donc utiliser le bouton ci-dessous et le formulaire associé pour être recontacté par un expert comptable et fiscale francophone installé dans la région de Lisbonne. Il pourra vous renseigner et vous accompagner sur toutes les questions de Création de Sociétés au Portugal, achat d’entreprise, fiscalité, comptabilité ou encore gestion comptable RH.

 

Impôt sur le revenu des sociétés (IRC)

L’IRC est le principal impôt annuel appliqué aux sociétés au Portugal.

Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 21% sur le bénéfice net de l’opération de l’année précédente, qui comprend également la surtaxe municipale de 1,5% dans la plupart des municipalités, sur le bénéfice imposable.

En outre, pour les montants supérieurs à 1.500.000 (un million cinq cent mille euros) de revenu imposable, il existe un tableau de croissance supplémentaire qui peut atteindre jusqu’à 9%.

Pour les petites et moyennes entreprises (PME), le taux est réduit de 17% pour les premiers 15000€ (quinze mille euros) de base imposable.

Avant l’IRC, il y a plusieurs situations à prendre en compte dans les premières années de l’entreprise comme le Special Payment on Account, qui se produit lorsque l’entreprise n’obtient pas un résultat positif (résultats en perte dans l’année, ce qui est souvent le cas pour les PME les premières années) mais est seulement applicable dès la 3ème année de l’activité.

En 2018 cette taxe était au minimum de 850€ (Payable en 2 versements). Ce montant peut être plus élevé pour un chiffre d’affaires plus élevé sur la période.

 

IRC Portugal impôt revenu société

 

TVA – Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA au Portugal est appliquée sur la dépense ou la consommation et taxe cette valeur du pourcentage « ajoutée » par les transactions effectuées au contribuable.

C’est une taxe qui est payée à toutes les étapes du circuit économique, du producteur au détaillant. Il n’est pas non plus cumulatif, puisque son paiement est réparti entre les différents acteurs du circuit économique selon la méthode du crédit d’impôt.

Au Portugal continental, il n’y a que 3 taux de pourcentage de TVA :

  • Normal – 23
  • Intermédiaire – 13%.
  • Réduit – 6%

Dans les régions autonomes, Madère et les Açores, les taux sont légèrement inférieurs.

 

IMT – Taxe municipale sur le transfert de biens immobiliers

L’IMT se produit sur les transactions onéreuses / transferts sur la propriété des biens immobiliers, c’est-à-dire dans les opérations d’achat et de vente de maisons, magasins, terrains, collections et ainsi de suite.

Les frais de base de sont :

  • Immeubles urbains non exclusivement destinés à l’habitat et autres acquisitions onéreuses – 6,5 %
  • Bâtiments ruraux – 5%
  • Bâtiments (urbains ou ruraux) ou autres acquisitions dont l’acquéreur est résident en territoire offshore – 10%

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’une exemption IMT :

  • Immeubles destinés à la revente
  • Bâtiments ruraux achetés par les Jeunes Agriculteurs
  • Immeubles classés, individuellement, d’intérêt national, public ou municipal
  • Immeubles acquis par les établissements de crédit dans le cadre de procédures d’exécution, de faillite/insolvabilité ou en paiement en exécution
  • Coopération et restructuration d’entreprises
  • Fonds d’investissement immobilier pour la location de logements (FIIAH)
  • Réhabilitation urbaine
  • Régime fiscal de l’encouragement à l’investissement
  • Utilitaire touristique
  • Activité forestière

Vous devez toujours consulter votre comptable, l’administration fiscale, la municipalité et toutes les parties concernées par chaque type d’opération pour préciser exactement le type d’exonération qui est possible d’avoir.

 

IMT impot société Portugal

 

IMI – Impôt foncier municipal

L’IMI existe au Portugal depuis 2003 et sa mise en œuvre est assez complexe. La fréquence de paiement est toujours annuelle mais le calcul découle de plusieurs facteurs comme l’emplacement, le type d’utilisation, la valeur, etc.

En général, les taux de base sont :

  • Bâtiments ruraux 0,8%
  • Puis bâtiments urbains 0,3 % – 0,45 %
  • Enfin bâtiments ruraux ou urbains appartenant à des entreprises offshore 7,5%.

Il y a un simulateur IMI disponible directement sur le Portal das finanças, vous pouvez y accéder ICI.

L’IMI est également assujetti à d’autres considérations relatives au pourcentage (%) ainsi qu’à certaines situations d’exemption, qui sont très semblables aux règles relatives aux IMT :

  • Utilisation touristique
  • Régime fiscal de l’encouragement à l’investissement
  • Hôpitaux et unités de santé constitués en EPE
  • Bâtiments urbains utilisés pour la production d’énergie à partir de sources renouvelables
  • Bâtiments urbains avec efficacité énergétique
  • Des bâtiments ruraux qui fournissent des services écosystémiques
  • Bâtiments utilisés à des fins agricoles, forestières ou sylvicoles
  • Immeubles affectés à l’activité d’approvisionnement, d’assainissement et de gestion de l’eau
  • Immeubles affectés aux magasins historiques

En ce qui concerne la valeur des actifs d’impôts, si elle est inférieure à 125.000 €, l’IMI est également exonéré. Par exemple, lors de l’achat d’une première maison en tant que logement permanent, d’une valeur inférieure à 125000 d’euros, l’IMI est exonéré pendant les 3 premières années.

Droit de timbre – Imposto do Selo

La taxe de timbre est la plus ancienne taxe dans le système fiscal portugais et a été créée par charte le 24 décembre 1660.

Il s’agit d’une taxe qui a évolué au fil du temps, créant des situations de désaccord et il existe un grand nombre de demandes, taux, spécificités et observations auxquelles les entreprises au Portugal doivent prêter attention concernant cette dernière.

Vous trouverez en portugais sur le Portal das Finanças une quantité d’informations immense sur l’imposto do Selo ICI.

 

Imposto do Selo Portugal

 

Il y a d’autres impôts à prendre en considération, que ce soit dans le domaine individuel (personne) ou dans le domaine de la fiscalité des sociétés au Portugal, ci-dessous quelques autres éléments :

  • IRS – Impôt sur le revenu des particuliers au Portugal
  • CEI – Taxe d’accise
  • TA – Droits de douane
  • PT – Expiration et prescription
  • ADT – Conventions préventives de double imposition

Parmi plusieurs autres. C’est pourquoi il est toujours préférable de se faire accompagner d’un professionnel. Si vous ne parlez pas la langue, faites vous accompagner d’un comptable francophone de Lisbonne que vous pouvez contacter sur ce site.

Informations Générales

Superficie Totale92 358
Population10 310 000 habitants (2018)
CapitalLisbonne
Chômage6,90%
Type de GouvernementRépublique unitaire semi-présidentielle
Décalage Horaire sur Paris– 1
Indicatif Téléphonique+351
Indicatif de perception de la corruption32ème rang dans le monde
LocalisationPays d’Europe délimité au nord et à l’est par l’Espagne puis au sud et à l’ouest par l’océan Atlantique, il est le pays le plus occidental de l’Europe continentale.
Climat, Températures Maximum et MinimumMaritime tempéré; frais et pluvieux au nord, plus chaud et plus sec au sud; température maximale (août) + 29 °; température minimale (janvier) + 3 °
Taux d’alphabétisation93,30%
Groupes EthniquesGroupe méditerranéen homogène; les citoyens d’origine noire africaine qui ont immigré sur le continent pendant la décolonisation sont moins de 100 000; depuis 1990, les Européens de l’Est sont entrés au Portugal
Monnaie NationaleEuro
Change contre le USD0,75
PIB par habitant23.186 $USD (2018)
Langue officiellePortugais
Cote de CréditA+
Organes JudiciairesLa Cour constitutionnelle, la Cour suprême, la chambre, la Cour administrative suprême
ExécutifChef du gouvernement: Premier ministre. Gouvernement: Conseil des ministres nommé par le président sur recommandation du Premier ministre
LégislatifAssemblée monocamérale de la République (230 sièges)

Information sur l’Entreprise

Sociétés pré constituées autoriséesOui
Système LégalDroit civil
Alphabet cyrillique autorisée dans nom de la sociétéNon
Siège Social LocalOui
Type de sociétésSociété (Sociedade anônima) (SA), société à responsabilité limitée (Sociedade por Quotas) (Lda), société en nom collectif et société en commandite, société en commandite par actions, succursale d’une entité étrangère, entreprise individuelle à responsabilité limitée
Délais pour incorporer une nouvelle société1 jour
SuffixeLda

Actions & Capital

Monnaie de RéférenceEuro
Capital Social minimum autorisé1
Capital Social libéré minimum1
Capital Social émis minimum1
Actions au Porteur autoriséesNon
Capital autorisé standard1
Actions sans valeur nominale autoriséesNon

Imposition

TVAOui
Taux minimum23%
Impôts sur les Plus-valuesOui
Retenue à la sourceNon
Contrôle des ChangesNon
Impôt sur les Sociétés21%
Droit de TimbreOui

Directeurs & Secrétaires

Nombre minimum d’Administrateurs1
Exigence de Résidence pour les AdministrateursNon
Sociétés comme Administrateur autoriséesOui
Divulgation à l’Agent LocalOui
Divulgation au publicOui
Secrétaire de société requisNon
Exigence de résidence pour le SecrétaireNon
Secrétaire qualifié exigéNon
Sociétés comme Secrétaire autoriséesNon

Actionnaires & Bénéficiaires

Nombre minimum d’actionnaires1
Divulgation au publicOui
Exigence de résidenceNon
Divulgation des BénéficiairesOui
Divulgation à l’Agent LocalOui
Sociétés comme actionnaire autoriséesOui

Rapports Financiers

Obligation de déposer des comptesOui
Comptes publiquement accessiblesOui
Audit exigéNon
Obligation de dépôt de la déclaration annuelleNon
Déclaration annuelle accessible au publicOui
Obligation de préparer des comptesOui
Traités de non double imposition32
Membre de l’OCDEOui

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