Sociedad Limitada + Siège à Barcelone + Adresse Commerciale avec Renvoi de courrier International + Enregistrement à la TVA + 2 comptes bancaires (Sabadell & La Caixa)Nombre
Administrateurs
Impôts sur
les Sociétés
Capital
Libéré
États
Financiers
3.995 €125%3.000 €Oui

Coûts Supplémentaires

Adresse Commercialeinclus
Siège Socialinclus
Enregistrement à la TVAinclus
Banques en ligne avec IBAN en Angleterre, Belgique, Luxembourg ou Lituanie250 €
Compte Bancaire en Suisse1.000 €
Compte Bancaire Offshore1.000 €

 

Création de Sociétés en Espagne

 

Aperçu

Des avocats expérimentés et des économistes professionnels fournissent des conseils commerciaux pour la constitution, le transfert et la vente d’entreprises. Nous sommes fiers de notre professionnalisme, fiabilité, confidentialité et service rapide.

Nos sociétés prêtes à l’emploi Espagne sont des sociétés à responsabilité limitée constituées conformément à la législation espagnole en vigueur,  sans actif ni passif, sans dette et sans activité antérieure  (qui sont certifiées devant un notaire), afin de fournir aux entrepreneurs avec la possibilité de  disposer immédiatement d’une société anonyme espagnole.

Grâce à notre processus de demande en ligne, vous pouvez demander à créer une société à responsabilité limitée espagnole de manière rapide, facile, professionnelle, sécurisée et confidentielle, ou choisir parmi nos sociétés toutes faites celle qui répond le mieux à vos besoins.

Gardez à l’esprit qu’il est possible de modifier le nom de l’entreprise à tout moment si vous le souhaitez.

 

Caractéristiques

Grâce à notre service d’acquisition de sociétés, nous mettons à disposition des sociétés à responsabilité limitée enregistrées, établies conformément à la législation commerciale en vigueur et immédiatement opérationnelles.

Nous garantissons la disponibilité immédiate d’entreprises prêtes à l’emploi: le processus d’acquisition est achevé en moins de 24 heures avec l’entreprise enregistrée sous votre nom.

L’anonymat des nouveaux actionnaires est garanti car le transfert d’actions n’est pas inscrit au registre du commerce espagnol.

Nous garantissons le plus haut niveau d’intimité et de confidentialité. Notre personnel professionnel est strictement tenu de respecter le secret professionnel.

Nous gérons les actes pour:

  • Enregistrement officiel des accords de nomination des administrateurs, changement d’adresse professionnelle et modification de l’objet social
  • Transfert d’actions pour l’entreprise acquise.

Nous proposons aux entreprises enregistrées:

  • Établie au cours des 12 mois précédents, sans aucune activité ou dette antérieure de quelque nature que ce soit, sans actif ni passif (certifiée par un notaire).
  • Avec un objectif d’entreprise large qui peut être étendu si nécessaire.
  • Inscrit au registre du commerce espagnol, comme légalement requis.
  • Fourni avec un numéro CIF attribué.
  • Opérationnel dès le moment de l’acquisition.
  • Avec un capital social de 3.000 € entièrement financé par des moyens et avec un compte bancaire espagnol courant.
  • Sans avoir besoin de capital-actions de votre part.
  • Notaire Attestation d’absence de dettes et d’inactivité commerciale antérieure.

 

Avantages des entreprises pré-constituées Espagne

Il existe de nombreux avantages au service de transfert des entreprises préconstituées en Espagne:

Vite

Transfert d’entreprises prêtes à l’emploi en moins de 24 heures, prêtes et pleinement opérationnelles dès la signature du contrat. Notre service rapide signifie que vous n’aurez pas à attendre pour commencer à travailler avec votre propre entreprise.

Pratique

Ayez à votre disposition immédiate votre propre entreprise opérationnelle. Nous avons une pléthore de sociétés appropriées disponibles pour tout type d’activité commerciale, toutes inscrites au registre du commerce espagnol. Bénéficiez de la disponibilité immédiate d’un CIF permanent pour votre entreprise sélectionnée, sans avoir à supporter non seulement le processus fastidieux de transfert d’entreprise, mais également la gestion du paiement des taxes, les formalités et les coûts associés au registre du commerce espagnol.

En bref, notre service vous évite de faire des voyages, de supporter des temps d’attente et de subir des processus. De plus, les dépenses en capital social ne sont pas nécessaires car elles ont déjà été déposées et enregistrées dans les comptes de la société.

Sécurise

L’Acte de Transfert d’Actions certifie l’absence de dettes et charges existantes et de droits légaux sur l’entreprise. Parallèlement à cela, un certificat de notaire est fourni, garantissant l’inactivité de l’entreprise à tout moment avant le transfert.

Confidentiel

L’acte de transfert d’actions n’est pas enregistré au registre du commerce espagnol, ce qui permet au nom et aux autres informations personnelles des nouveaux partenaires commerciaux de rester hors du domaine public.

Souple

Nous préparons les entreprises à répondre aux besoins de nos clients. Toute modification que vous exigez des dispositions légales de la société (par exemple, le type de société, l’objet social ou toute modification des aspects des statuts) sera incluse dans la documentation juridique fournie par le notaire au moment de la signature. .

Prestations de service

Nous offrons un département de conseil et de gestion couvrant un certain nombre de domaines professionnels différents; Fiscal (remplissage des formulaires fiscaux), Ressources Humaines (Etablissement des contrats de travail, prolongations, fiches de paie mensuelles, assurances sociales) et Comptabilité (préparation des comptes obligatoires, bilans, comptes de profits et pertes). Ces services fourniront la gestion d’entreprise la plus efficace au profit de vos intérêts.

 

Processus

Grâce à notre formulaire EN LIGNE, vous pouvez nous fournir toutes les informations nécessaires pour procéder au transfert de votre entreprise prête à l’emploi choisie en Espagne.

Le processus étape par étape ci-dessous décrit comment procéder avec votre demande:

  • Choisissez l’entreprise qui correspond le mieux à vos besoins dans notre liste d’entreprises enregistrées.
  • Envoyez le formulaire de demande rempli.
  • Payez l’acompte pour réserver la société sélectionnée.
  • Spécification du jour, de l’heure et du notaire pour compléter la signature du transfert de la société réservée.
  • Signez les actes et soumettez les documents suivants en présence d’un notaire; Acte d’inscription au registre du commerce espagnol, société CIF, certificat de dette non fiscale, actes de transfert d’actions, statuts et contrat de compte bancaire). À ce stade du processus, le paiement du solde restant dû pour le transfert de la société réservée et l’attribution de l’adresse commerciale qui, si nécessaire, peut être située dans notre centre d’affaires sont également requis.
  • Une fois les documents signés en présence d’un notaire, nous nous occupons de la dernière partie du processus qui comprend: la collecte des actes notariés et l’inscription au registre du commerce espagnol des statuts.

 

Comptes Bancaires

Selon le processus de constitution de nos sociétés pré-constituées, nous vous accompagnons, après avoir fait toutes les démarches nécessaires auprès du notaire et du registre des sociétés, dans deux banques.

Notre rôle est de vous ouvrir les comptes, non seulement de vous accompagner.

Nous avons des contacts étroits avec deux banques de premier ordre en Espagne et nous vous garantissons une ouverture de compte à 100%

Banco de Sabadell

Nous ouvrons des comptes dans cette banque avec l’obtention des codes d’accès à votre Internet Banking immédiatement. Votre compte sera ouvert aux alentours de midi et sera actif en début d’après-midi.

La Caixa

Après avoir ouvert le premier compte, nous vous emmènerons à La Caixa. Le compte sera ouvert le jour même; vous connaîtrez donc votre IBAN mais vous n’obtiendrez les codes qu’une fois les changements de propriétaire apparaissant sur le Registre des Sociétés.

A noter que vous repartirez de Barcelone vers 14 heures avec deux comptes bancaires ouverts dans la matinée.

 

L’impôt sur les sociétés en Espagne

La fiscalité espagnole est, nous l’avons vu, plus légère et avantageuse que certains fiscalités européennes. L’impôt sur les sociétés n’échappe pas à la règle et propose des taux plus que favorables pour les entreprises de petite et de moyenne envergure. Vous allez en savoir plus sur l’une des déclarations fiscales des plus importantes.

Qui est concerné par l’impôt sur les sociétés espagnol ?

Parmi les différentes déclarations fiscales existantes en Espagne. L’impôt sur les sociétés est destiné aux entreprises, ce qu’il signifie qu’il ne concerne pas les travailleurs indépendants. Cet impôt s’applique à toutes les entreprises qui résident fiscalement en Espagne, qu’elles aient été créé directement en Espagne ou que sa domiciliation fiscale et sociale soit l’Espagne.

Le gouvernement espagnol, qui tente d’animer les étrangers à investir dans le pays, a fortement simplifié les textes de loi de l’impôt sur les sociétés. Les entreprises basées en Espagne seront imposées sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, y compris sur les investissements, les bénéfices sociaux et les transferts de fonds.

Il faut obligatoirement tenir compte des conventions pour éviter la double imposition existant entre l’Espagne et d’autres pays qui pourraient avoir une influence sur la détermination de l’assiette imposable en Espagne.

Déclaration de l’impôt sur les sociétés en Espagne

La période imposable de l’impôt des sociétés correspond à l’exercice comptable de la société. Les états financiers et ses livres comptables sont la documentation de base qui doit être fournit avec la déclaration annuelle.

Les déclarations annuelles doivent être présentées et l’impôt payé dans les 25 jours suivant les six mois postérieurs à la clôture de la période imposable.

Sachez que dans certains cas, la création de plusieurs sociétés permet de diviser les revenus imposables pour plus d’économies.

Taux en vigueur de l’impôt sur les sociétés

Si nous prenons l’exemple français dont l’écart avec l’espagne devient très signifificatif, l’impôt sur les sociétés s’élève à 33% pour l’ensemble des entreprises. En Espagne, l’impôt sur les sociétés se présente sous la forme de plusieurs paliers et s’échelonne de 15 à 30% selon le chiffre d’affaires de l’entreprise, un taux particulièrement bas en comparaison avec ses voisins européens.

Les nouvelles sociétés ne payeront que 15% des premiers 300 000 euros facturés puis 20% dans le futur. Les entreprises qui facturent une somme inférieure à 5 millions d’euros ne payeront que 20% sur les premiers 300 000 euros puis 25 % par la suite. Les entreprises dont le chiffre d’affaire est inférieur à 10 millions d’euros ne payeront que 25% sur les premiers 300 000 euros puis 30% sur le reste. Enfin, les sociétés ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros devront débourser 30% des bénéfices comme impôt sur les sociétés.

Les nouvelles entreprises, créées à partir du 1er Janvier 2013, qui exercent des activités commerciales, pourront appliquer un taux d’imposition réduit de 15% sur la base imposable de 0 à 300 000 euros et de 20% pour le reste.

Si vous êtes intéressé par la Création de Sociétés en Espagne, contactez notre équipe d’experts !

Informations Générales

Superficie Totale505 992 km²
Population46 698 569 habitants (2018)
CapitalMadrid
Chômage5,90%
Type de GouvernementMonarchie constitutionnelle parlementaire unitaire
Décalage Horaire sur ParisAucun
Indicatif Téléphonique+34
Indicatif de perception de la corruption31ème rang dans le monde
LocalisationEurope du sud-ouest, bordant le golfe de Gascogne, la mer Méditerranée, l’océan Atlantique Nord et les Pyrénées, au sud-ouest de la France
Climat, Températures Maximum et MinimumTempéré; étés clairs et chauds à l’intérieur, plus modérés et nuageux le long de la côte; nuageux, hivers froids à l’intérieur, partiellement nuageux et frais le long de la côte; température maximale (août) + 28 °; température minimale (janvier) 5 °
Taux d’alphabétisation97,90%
Groupes EthniquesComposite de types méditerranéens et nordiques
Monnaie NationaleEEuro
Change contre le USD0,75
PIB par habitant30 524 $USD (2018)
Langue officielleEspagnol, galicien (en Galice), catalan (en Catalogne, aux îles Baléares et à Valence), basque (au Pays basque et en Navarre), Aran (Val d’Arane)
Cote de CréditAA+
Organes JudiciairesLe système judiciaire est dirigé par la Cour suprême d’Espagne, c’est une branche à travers les niveaux et les branches du système.
ExécutifLe gouvernement comprend le président, ses députés et ministres
LégislatifLas Cortes (Parlement) Sénat (264 sièges), la Chambre des députés (350 sièges)

Information sur l’Entreprise

Sociétés pré constituées autoriséesOui
Système LégalDroit civil
Alphabet cyrillique autorisée dans nom de la sociétéNon
Siège Social LocalOui
Société à responsabilité limitée (Sociedad de responsabilidad limitada, SL)
Délais pour incorporer une nouvelle société1 jour
SuffixeSL

Actions & Capital

Monnaie de RéférenceEuro
Capital Social minimum autorisé3.000
Capital Social libéré minimum3.000
Capital Social émis minimum3.000
Actions au Porteur autoriséesNon
Capital autorisé standard3.000
Valeur standard des Actions Nominales1 €
Actions sans valeur nominale autoriséesNon

Imposition

TVAOui
Taux minimum20%
Impôts sur les Plus-valuesOui
Retenue à la sourceNon
Contrôle des ChangesNon
Impôt sur les Sociétés25%
Droit de TimbreNon

Directeurs & Secrétaires

Nombre minimum d’Administrateurs1
Exigence de Résidence pour les AdministrateursNon
Sociétés comme Administrateur autoriséesOui
Divulgation à l’Agent LocalOui
Divulgation au publicOui
Secrétaire de société requisNon
Exigence de résidence pour le SecrétaireNon
Secrétaire qualifié exigéNon
Sociétés comme Secrétaire autoriséesNon

Actionnaires & Bénéficiaires

Nombre minimum d’actionnaires1
Divulgation au publicNon
Exigence de résidenceNon
Divulgation des BénéficiairesOui
Divulgation à l’Agent LocalOui
Sociétés comme actionnaire autoriséesOui

Rapports Financiers

Obligation de déposer des comptesOui
Comptes publiquement accessiblesNon
Audit exigéNon
Obligation de dépôt de la déclaration annuelleNon
Déclaration annuelle accessible au publicNon
Obligation de préparer des comptesOui
Traités de non double imposition65
Oui

Les prix comprennent toutes les taxes professionnelles et officielles. Si le taux de fonctions officielles ou les taux de change sont modifiés les prix peuvent varier.
Les prix incluent tous les frais juridiques et officiels. Nos prix pourraient avoir des variations au cours du processus d’enregistrement seulement en cas de changements concernant les taxes officielles ou les taux de change.