La Suisse ou la Confédération Helvétique, est une république fédérale parlementaire composée de 26 cantons, avec Berne comme siège des autorités fédérales. Le pays est situé dans l’Europe de l’Ouest et Centrale, où elle est bordée par l’Allemagne au nord, la France à l’ouest, l’Italie au sud, et l’Autriche et le Liechtenstein à l’est. La Création de Sociétés en Suisse est pleine de bon sens.
La Suisse est un pays enclavé géographiquement divisée entre les Alpes, le Plateau suisse et le Jura, couvrant une superficie de 41 285 km2 (15 940 milles carrés). Alors que les Alpes occupent la plus grande partie du territoire, la population suisse d’environ 8 millions de personnes se concentre surtout sur le Plateau, où les plus grandes villes se trouvent. Parmi eux se trouvent deux villes mondiales et centres économiques – Zurich et Genève.
La Confédération suisse a une longue histoire de la neutralité – elle n’a pas été en état de guerre à l’échelle internationale depuis 1815 – et n’a pas adhérer à l’ONU jusqu’en 2002. Elle poursuit, cependant, une politique étrangère active et est fréquemment impliquée dans la construction de processus de paix dans le monde entier. La Suisse est également le berceau de la Croix-Rouge et la maison d’un grand nombre d’organisations internationales, y compris le deuxième plus grand bureau de l’ONU. Au niveau européen, elle est un membre fondateur de l’Association Européenne de Libre Échange et fait partie de l’espace Schengen – bien qu’elle ne soit pas membre de l’Union Européenne, ni l’Espace Économique Européen.
La Suisse est l’un des pays les plus riches du monde par le produit intérieur brut par habitant, et a la plus haute richesse par adulte (actifs financiers et non financiers) de tout les pays au monde. Zurich et Genève ont respectivement été classés comme les villes avec la deuxième et la huitième meilleure qualité de vie dans le monde. Elle possède la dix-neuvième plus grande économie au monde par le PIB nominal et de la trente-sixième plus grand pouvoir d’achat. Elle est le vingtième plus grand exportateur et dix-huitième plus grand importateur de marchandises.
La Suisse comprend quatre principales régions linguistiques et culturelles: allemand, français, italien et les vallées romanches. Les Suisses, par conséquent, bien que majoritairement germanophones, ne forment pas une nation dans le sens d’une identité ethnique ou linguistique commune. Le fort sentiment d’appartenance au pays est fondée sur le contexte historique commun, des valeurs partagées (fédéralisme et la démocratie directe) et le symbolisme alpin. La mise en place de la Confédération suisse est traditionnellement daté au 1er Août 1291; la Fête nationale suisse est célébrée à la date anniversaire.
Enregistrement de la société en Suisse
La Suisse ou la Confédération suisse est un pays situé en Europe centrale.
Les langues officielles en Suisse sont le français, l’italien et l’allemand.
La capitale de la confédération est Berne.
L’unité monétaire nationale du pays est le franc suisse (CHF).
La Suisse a une image de pays coûteux (pays des banquiers, des bijoutiers et horlogers) dans le monde. Ce qui précède est en partie vrai, car les banques les plus fiables, les bijoux et les montres les plus célèbres ne peuvent être trouvés qu’en Suisse. Néanmoins, la classe moyenne se sent assez confortable en Suisse, car tout est confortablement réglé.
De nos jours, la Suisse et le canton de Zoug sont parfaits pour l’inscription d’une entreprise en Suisse aux fins de la planification fiscale et de participation aux appels d’offres du gouvernement.
Pourquoi est-il rentable d’acheter ou d’enregistrer une entreprise en Suisse (le canton de Zoug):
- Taxes minimales;
- Attitude loyale à l’égard de la planification fiscale de l’entreprise;
- Prestige sur la scène internationale;
- Garantie de protection des biens contre l’instabilité politique.
En dehors de la juridiction offshore, la Suisse offre les conditions fiscales les plus favorables pour les entreprises (contre, par exemple, les sociétés offshore Chypre: à Chypre, la taxe sur les revenus des entreprises est égale à 10% et en Suisse – 8%, et elle peut encore être réduite À 4% lors de la réalisation d’activités de maintien).
Un niveau de vie élevé, une législation stable et un système juridique développé sont les arguments les plus importants en faveur de l’enregistrement de la société en Suisse (Zoug).
Il est assez simple d’obtenir un permis de séjour et un permis de travail dans le pays (ou devenir résident de la Suisse). Il est également possible de profiter des droits exercés par les citoyens suisses (parmi eux, il est possible de payer des impôts fixes de tous les revenus dans n’importe quel pays du monde).
Le cadre Législatif en Suisse
Les activités des entreprises en Suisse sont régies par la loi Obligationenrecht (Droit d’Obligations).
Types de sociétés en Suisse
Les deux principales formes d’entreprises en Suisse sont:
- Joint Joint Stock Stock, Aktiengesellschaft (AG);
- Société à responsabilité limitée, Gesellschaft mit baschrankter Haftung (GmbH).
Qu’est il nécessaire pour faire enregistrer une entreprise en Suisse:
Avant de vous inscrire, il est nécessaire de sélectionner le nom de l’entreprise (il est préférable de préparer plusieurs variantes du nom). Ensuite, il est essentiel de vérifier le nom préparé dans l’autorité fédérale correspondante. Ce qui précède doit être fait pour s’assurer qu’il n’y a pas de société déjà enregistrée avec un nom identique ou similaire.
Il est également nécessaire de déposer certaines informations concernant les types d’activités commerciales à engager par la société enregistrée. Il est également nécessaire de fournir des données sur les fondateurs et le directeur, pour le compte de laquelle l’inscription de l’entreprise en Suisse est prévue.
Après avoir fourni l’ensemble des documents requis, l’inscription de la société prend environ une semaine (7 jours ouvrables). Le terme peut être réduit ou augmenté, selon la capacité de l’instrument d’enregistrement cantonal.
La société en Suisse doit avoir une adresse légale.
La société peut ouvrir un compte auprès de la banque suisse, ce qui permet d’obtenir non seulement un service qualifié en matière d’investissements, mais aussi des garanties de confidentialité et des possibilités de services dans les langues internationales. La possibilité de gérer son propre compte par téléphone et par Internet est pratique.
Enregistrement d’une société à Responsabilité Limitée (GmbH) en Suisse – Disposition principales
Le capital minimum est égal à 20 000 francs suisses. Au moment de l’inscription, le montant devrait être entièrement payé.
Les actionnaires peuvent être des personnes physiques et morales ayant toute citoyenneté et toute nationalité;
Le nombre d’administrateurs est d’au moins 1. Il devrait être résident suisse, dont les fonctions comprendront la communication avec les autorités publiques. Le directeur est également responsable du respect des obligations de l’entreprise envers le registre et le service fiscal.
Il est nécessaire de tenir une assemblée annuelle des actionnaires;
La société devrait avoir un siège social Suisse;
Les organes de gestion de la société sont les suivants:
- Assemblée générale,
- Conseil d’administration,
- Conseil de Surveillance (facultatif).
- La société est tenue de présenter des états financiers.
La Comptabilité en Suisse
Toutes les entreprises suisses doivent être vérifiées annuellement.
Les auditeurs peuvent être des personnes indépendantes ou des sociétés d’audit ayant une adresse légale en Suisse.
Les rapports doivent être soumis annuellement au registre des entreprises de l’État.
Taxes en Suisse
Le système fiscal de la Suisse est plutôt compliqué. Mais, néanmoins, il diffère favorablement des systèmes fiscaux dans la plupart des pays de l’Union européenne. Il y a des taux plus bas en Suisse.
Les taxes sont prélevées selon trois niveaux: fédéral, cantonal et communal. Chaque canton a sa propre législation dans le domaine de la fiscalité et peut déterminer indépendamment le montant des taxes et introduire des incitations fiscales.
Si la société n’est pas engagée dans des activités commerciales en Suisse, elle ne paie des taxes qu’au niveau fédéral (dans ce cas, l’impôt sur le revenu est de 8,5%).
Mais il est possible d’obtenir des avantages fiscaux même au niveau cantonal, à savoir:
Ils peuvent être appréciés par la société de portefeuille, si le type principal de son activité est la propriété à long terme des actions d’une autre société (ou sociétés), alors que l’activité holding devrait générer au moins 2/3 des revenus de la société. 100% du revenu de cette société sont exonérés d’impôt (au niveau cantonal).
Avec une planification fiscale raisonnable, plus de 0,5% du chiffre d’affaires annuel est payé par la société pour couvrir les taxes en Suisse.
La retenue à la source sur le paiement de dividendes aux non-résidents est de 35%.
Nous allons enregistrer une entreprise en Suisse pour vous dans les plus brefs délais. La société d’achat en Suisse est maintenant plus facile que jamais. L’enregistrement de l’entreprise en Suisse est l’un des moyens les plus simples et les moins chers pour démarrer des affaires internationales légitimes. L’inscription des entreprises est l’une des principales orientations de notre travail.
D’une manière générale, vous avez le choix de la forme juridique pour votre nouvelle entreprise.
Toutefois, il y a des situations où vous devrez vous tourner vers une société de capitaux telles que la SARL ou la SA.
Voici quelques exemples où une SARL ou une SA s’imposent:
- * Vous résidez hors de Suisse et de sa zone frontalière immédiate, vous ne pourrez pas être indépendant en Suisse.
- * Il arrive qu’un consultant décroche un gros mandat avec un client, un mandat qui occupe tout son temps durant des mois. Ce consultant ne sera jamais reconnu indépendant parce qu’il lui faut au minimum 3 clients pour l’être.
- *Certaines activités ne seront jamais reconnues comme indépendantes … comme la sous- traitance, la femme de ménage, l’intermédiation commerciale avec commission sur les ventes, les activités de management d’une équipe au sein d’une entreprise etc… Vous avez beau avoir plusieurs clients, la nature de ces activités est par nature salariée.
Votre choix s’est porté vers la constitution d’une SARL ou d’une SA, mais comment choisir ?
Quels sont les critères du choix ?
Depuis 2008, le droit de la SARL a été profondément remanié … les différences entre la SA la Sàrl se sont estompées.
Avant: 2 fondateurs pour la SARL et 3 pour la SA
Maintenant: un seul suffit pour la SARL et la SA
Avant: un organe de révision (commissaire aux comptes pour nos amis français) obligatoire pour la SA – aucune obligation pour la SARL
Maintenant: l’organe de révision est obligatoire pour la SA et la SARL … sauf si elles ont moins de 10 employés à temps plein. Elles peuvent alors y déroger, ce que l’on appelle faire l’opting out.
Depuis 2008, la Sàrl ressemble de plus en plus à la SA. Dire que la SARL est réservée aux très petite entreprise et la SA pour les PME et PMI ne correspond plus au droit. Le capital social de la SARL n’est plus limité … certaines très grosses entreprises en Suisse sont en SARL. Pourquoi ?
Répondre à cette question, nous donne le premier critère de choix: le plus important.
Dans une Sàrl, le capital social est verrouillé. Le transfert de parts sociales est toujours suspendu à une décision de l’assemblée générale des associés. Pas de cession de parts en catimini ! Dans la SA, la cession d’action est beaucoup plus ouverte et le conseil d’administration a peu de moyens pour empêcher une cession.
Voici le second critère
Dans une SARL, les associés sont clairement identifiés au registre du commerce, alors que dans la SA, seul le conseil d’administration connaît les actionnaires. En Suisse, une SA est vraiment une société anonyme.
Voici le le troisième critère
Si vous envisagez de faire entrer à terme des investisseurs, ceux-ci exigeront certainement que vous soyez en SA pour que leur détention d’actions soit anonyme. Ce qui ne pourra pas être le cas dans une SARL.
Voici le quatrième critère
Pour constituer une SA, il faut un capital actions au minimum de CHF 100’000.- libéré à hauteur de CHF 50’000.- Pour la SARL, CHF 20’000.- suffisent. De plus les frais de constitution sont supérieurs d’environ 25% pour la SA.
Voilà je vous ai transmis les 4 critères pour vous permettre de choisir entre une SARL ou une SARL. Vous aimeriez maintenant savoir comment vous y prendre: quelles sont les coûts de fondation, le timing, les démarches à entreprendre ?
Procédure de formation étape par étape:
- Vous nous envoyez par courrier électronique le nom de la société souhaitée, le but de l’entreprise, la copie du passeport et l’adresse résidentielle de tous les administrateurs à déposer auprès du Registre du commerce. Le siège social et le directeur nominal suisse seront fournis par notre équipe.
- Nous vérifions vos données et vous envoyons la facture pour nos services avec le contrat de gestion fiduciaire de l’entreprise (services de directeur nominal). Vous payez le montant de la facture.
- Après avoir reçu l’argent, notre notaire créera les statuts et nous ouvrons un compte bancaire spécial au nom de votre entreprise pour la contribution initiale en capital.
- Vous transférez le capital initial au compte d’apport en capital.
- Rendez-vous avec notre notaire public, établissement de la société et inscription au registre du commerce à Zug.
- Après cinq jours, votre entreprise est enregistrée au registre du commerce de Zoug.
- Le capital initial est transféré du compte d’apport en capital vers le compte d’entreprise.
- Vos documents certifiés tels que les statuts, les certificats de partage ou le livre de partage et le pouvoir général sont prêts.
Nous pouvons également créer votre entreprise en l’absence si vous nous confiez une procuration spéciale certifiée.
Informations Générales
| Superficie Totale | 41 285 Km² |
| Population | 8 212 000 hab. |
| Capital | Berne |
| Chômage | 3,20% |
| Type de Gouvernement | formellement une confédération mais similaire en structure à une république fédérale |
| Décalage Horaire sur Paris | 0 |
| Indicatif Téléphonique | +41 |
| Indicatif de perception de la corruption | 8ème rang mondial |
| Localisation | Europe centrale, à l’est de la France, au nord de l’Italie |
| Climat, Températures Maximum et Minimum | Tempérée, mais varie avec l’altitude; des pluies / hivers neigeux nuageux froids; des étés frais à chauds, nuageux, humide, avec des averses occasionnelles; température maximale de + 25 °; température minimale -4 ° |
| Groupes Ethniques | Allemand 65%, Français 18%, Italiens 10% , Romanche 1%, autre 6% |
| Monnaie Nationale | CHF |
| Change contre le USD | 0,93 |
| PIB par habitant | 58 000 USD, 9ème rang mondial |
| Langue officielle | Allemand (officiel) de 63,7%, le Français (officiel) de 20,4%, l’Italien (officiel) de 6,5%, le Serbo-croate de 1,5%, l’Albanais 1,3%, le Portugais 1,2%, l’Espagnol 1,80%, l’Anglais 1%, le romanche (officiel) de 0,5%, autres 2,80% |
| Cote de Crédit | AAA |
| Organes Judiciaires | Cour Suprême Fédérale, le Tribunal Administratif Fédéral |
| Exécutif | Chef du Gouvernement: le Président. Gouvernement: le Conseil Fédéral élu par l’Assemblée Fédérale élue pour 4 ans |
| Législatif | Assemblée Fédérale bicamérale: le Conseil des Etats (46 sièges), l’Assemblée Nationale (200 sièges) |
Information sur l’Entreprise
| Sociétés pré-constituées autorisées | Non |
| Système Légal | Droit Civil |
| Siège Social Local | Oui |
| Types d’Entités | Private limited company (GmbH) Aktien Gesellschaft (AG) Société Anonyme (SA) |
| Délais pour incorporer une nouvelle société | 2 semaines |
| Suffixe | GmbH, AG, SA |
| Agent Enregistré Local | Non |
Actions & Capital
| Monnaie de Référence | Franc Suisse – CHF |
| Capital Social minimum autorisé | 20 000 CHF pour GmbH 100.000 CHF pour SA ou AG |
| Capital Social libéré minimum | 10 000 CHF pour GmbH 50.000 CHF pour SA ou AG |
| Capital Social émis minimum | 10 000 CHF 50.000 CHF pour SA ou AG |
| Actions au Porteur autorisées | Non |
| Délais de paiement du Capital émis | À la constitution |
| Capital autorisé standard | 20 000 CHF |
| Délais de paiement du Capital autorisé | À la constitution |
| Valeur standard des Actions Nominales | 1 CHF |
| Actions sans valeur nominale autorisées | Non |
Imposition
| TVA | Oui |
| Taux minimum | 8% et 2,5% |
| Impôts sur les Plus-values | Non |
| Retenue à la source | Non |
| Contrôle des Changes | Non |
| Impôts des Particuliers | 40% en moyenne et inférieur à 30% dans le canton de Zug |
| Impôt sur les Sociétés | Minimum: 15% Maximum: 25% Selon le canton. Le canton le plus avantageux étant le canton de Zug avec un taux de 15,79% |
| Sécurité Sociale | 12,15% 6,10% pour l’employeur 6,05% pour le salarié |
| Droit de Timbre | Non |
Directeurs & Secrétaires
| Nombre minimum d’Administrateurs | 1 |
| Exigence de Résidence pour les Administrateurs | Non, mais la majorité doit être résident. |
| Sociétés comme Administrateur autorisées | Non |
| Divulgation au public | Oui |
| Réunions / fréquence / emplacement d’administration | Si / chaque année / n’importe où |
| Secrétaire de société requis | Non |
| Exigence de résidence pour le Secrétaire | – |
| Secrétaire qualifié exigé | – |
| Sociétés comme Secrétaire autorisées | – |
Actionnaires & Bénéficiaires
| Nombre minimum d’actionnaires | 1 |
| Divulgation au public | Oui |
| Exigence de résidence | Non |
| Divulgation des Bénéficiaires | Oui |
| Sociétés comme actionnaire autorisées | Oui |
| Réunions / fréquence / lieu | Si / chaque année / n’importe où |
Rapports Financiers
| Obligation de déposer des comptes | Oui |
| Comptes publiquement accessibles | Non |
| Audit exigé | Non |
| Obligation de dépôt de la déclaration annuelle | Non |
| Déclaration annuelle accessible au public | – |
| Obligation de préparer des comptes | Oui |
| Traités de non double imposition | 70 |
| Membre de l’OCDE | Oui |
Les prix comprennent toutes les taxes professionnelles et officielles. Si le taux de fonctions officielles ou les taux de change sont modifiés les prix peuvent varier.
Les prix incluent tous les frais juridiques et officiels. Nos prix pourraient avoir des variations au cours du processus d’enregistrement seulement en cas de changements concernant les taxes officielles ou les taux de change.
