Création de Sociétés aux Îles Caïmans

UNTERNEHMENSSTRUKTUR

La loi sur les sociétés de 1961 (telle que modifiée, principalement en 1990 et 1995) est basée sur le droit anglais et est la principale loi régissant les sociétés aux îles Caïmans. Il existe quatre types de sociétés qui sont couramment enregistrées aux îles Caïmans en vertu du droit des sociétés: société ordinaire résidente, société ordinaire non résidente, société exonérée et société exonérée à durée limitée.

La forme la plus populaire d’opérations offshore dans les îles Caïmans, utilisée par les investisseurs internationaux, est la société exonérée. Une entreprise exonérée ne peut pas faire de commerce dans les îles Caïmans et posséder des biens immobiliers dans les îles Caïmans. Il ne peut pas non plus entreprendre des activités bancaires, des assurances ou des fonds communs de placement.

FIRMENNAME

Il n’y a aucune obligation d’utiliser un suffixe pour désigner une responsabilité limitée, bien que normalement les sociétés soient constituées pour inclure les suffixes Limited, Incorporated, Corporation ou leurs abréviations. Les noms suivants à utiliser nécessitent une licence: banque, assurance, assurance, réassurance, fiducie, fiduciaire, épargne, royal, gestion d’actifs, gestion de fonds, fonds d’investissement, société de crédit immobilier, municipal, agréé. Les noms indiquant tout lien avec les gouvernements locaux, étatiques ou nationaux sont généralement interdits. Les noms peuvent être exprimés dans n’importe quelle langue en utilisant l’alphabet latin, si le registraire de la société en reçoit une traduction. Les documents d’entreprise seront cependant en anglais.

MEMORANDUM UND SATZUNG

Afin d’incorporer une société exonérée dans les îles Caïmans, le mémorandum et les statuts doivent être soumis au registraire des sociétés, ainsi qu’une déclaration sous serment des administrateurs déclarant que les activités commerciales de la société proposée seront entreprises principalement en dehors de la Îles Caïmans. Les noms et adresses des premiers administrateurs proposés doivent être divulgués au registraire.

AKTIONÄRE

Un minimum d’un actionnaire est requis, qui peut être une personne physique ou une personne morale. Les détails des actionnaires n’apparaissent pas dans les archives publiques. Si une société exonérée utilisée pour la gestion de fonds compte plus de 15 investisseurs / actionnaires, une licence appropriée sera requise.

AKTIENKAPITAL

Il n’y a pas d’exigence de capital minimum dans les îles Caïmans en vertu de la loi sur les sociétés, mais il doit y avoir en tout temps au moins une action sans valeur nominale ou une action avec valeur nominale. Le capital social standard est de 50 000,00 USD divisé en 50 000 actions de 1,00 USD chacune et il s’agit du maximum pour le droit d’apport minimum payable au registraire des sociétés. Le capital social minimum émis est d’une action. Les actions privilégiées, les actions rachetables et les actions avec ou sans droit de vote sont autorisées. Les actions au porteur ne sont pas autorisées.

VORSTANDSMITGLIEDER

Une société exonérée doit avoir au moins un administrateur, qui peut être une personne physique ou une personne morale. Les administrateurs peuvent être de toute nationalité ou résidence et ne doivent pas nécessairement être également actionnaires. Le registre des administrateurs n’est pas accessible au public.

HAUPTGESCHÄFTSSTELLE UND SEKRETÄRIN

Chaque entreprise des îles Caïmans doit avoir un siège social local. L’ordonnance sur les sociétés des îles Caïmans ne fait aucune référence spécifique à une exigence de secrétaire de société; cependant, il est de coutume d’avoir un secrétaire général, qui peut être une personne physique ou morale.

TAGUNGEN

Une société exonérée doit tenir une réunion des administrateurs par an aux îles Caïmans. Les assemblées d’actionnaires peuvent se tenir en dehors des îles Caïmans par téléphone ou par tout autre moyen électronique. Les administrateurs et les actionnaires peuvent également voter par procuration.

EINARBEITUNGSZEIT

De 3 à 7 jours ouvrables, mais nous aurons besoin jusqu’à 10 jours ouvrables pour la légalisation des documents et la livraison par courrier.

WIEDERKEHRENDE UND WARTUNGSKOSTEN AB DEM 2. JAHR

• Frais d’entretien récurrents à partir de la 2ème année – 2.680 €
• Bereitstellung des eingetragenen Firmensitzes und der eingetragenen Adresse
• Mise à disposition d’un mandataire agréé et d’un secrétaire général
• Rapports annuels sur la propriété véritable
• Zahlung der jährlichen Regierungsgebühren
• Le paiement des droits de licence du gouvernement, la mise à disposition du siège social, de l’agent enregistré et du secrétaire de la société doivent être renouvelés avant le 31 décembre, quelle que soit la date de constitution.

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Les entreprises des îles Caïmans ne sont soumises à aucune forme de fiscalité directe aux îles Caïmans. La société exonérée peut en outre bénéficier d’un certificat d’exonération fiscale accordé pour une période pouvant aller jusqu’à 20 ans à titre de protection contre le système local d’imposition des sociétés.

RECHNUNGSPRÜFUNG UND FINANZBERICHTERSTATTUNG

Il n’est pas nécessaire de déposer des comptes vérifiés pour les sociétés exemptées; toutefois, l’entreprise est tenue de tenir des registres financiers qui devraient refléter la situation financière de l’entreprise.

NOS SERVICES POUR LA FORMATION DE L’ENTREPRISE DANS LES ÎLES CAÏMANS COMPRENNENT:

• Namensverifizierung und -genehmigung
• Ausfüllen der Gründungsdokumente beim Registrator der Gesellschaften
• Ein Standardsatz von Original-Unternehmensdokumenten
• Paiement de la taxe gouvernementale pour un capital autorisé jusqu’à 50 000 USD
• Bereitstellung eines registrierten Vertreters und einer registrierten Adresse für ein Jahr
• Mise à disposition d’un secrétaire général pour un an
• Configuration du rapport de propriété réelle
• Gummipuffer

FÜR DIE BETRIEBLICHE AUSBILDUNG ERFORDERLICHE DOKUMENTE

Bitte stellen Sie die folgenden Dokumente allen Vorständen, Aktionären, wirtschaftlichen Eigentümern und unterzeichnenden Amtsträgern zur Verfügung:

• Notariell beglaubigte Kopie eines gültigen Reisepasses.
• Original oder beglaubigte Kopie der Rechnung eines Versorgungsunternehmens / Bankauszuges (als Nachweis der Wohnadresse, datiert innerhalb von 3 Monaten).
• Original oder beglaubigte Kopie des Referenzschreibens des Bankiers (datiert innerhalb von 3 Monaten)
• In Fällen, in denen es sich bei den Aktionären und/oder Vorständen um juristische Personen handelt, einen vollständigen Satz mit Apostille versehener Gesellschaftsdokumente und ein Führungszeugnis (bei Unternehmen, die seit mehr als einem Jahr registriert sind).

WICHTIGER HINWEIS: KOMMERZIELLE AKTIVITÄTEN UNTER LIZENZ

Wenn Sie eine Tätigkeit ausüben, ohne die erforderliche Lizenz oder Genehmigung einer zuständigen Behörde in einer Gerichtsbarkeit zu besitzen, kann STARTING BUSINESS Ihnen nicht bei der Gründung des Unternehmens oder der Eröffnung eines Bankkontos im Zusammenhang mit einer solchen nicht genehmigten Tätigkeit behilflich sein.

Zu den erlaubten Tätigkeiten gehören unter anderem: die Erbringung von Finanzdienstleistungen im Zusammenhang mit dem Devisenhandel/der Vermittlung von Devisen, derivativen Finanzinstrumenten und Waren und anderen Wertpapieren; die Anlageberatung für die Öffentlichkeit; Versicherungen und Banken; der Betrieb und die Verwaltung von kollektiven Kapitalanlagen und Investmentfonds; Zahlungsabwicklungsdienste; Geldwechsel, Geldüberweisung oder Vermittlung; Vermögensverwaltung; Verwahrungsdienste; Glücksspiele, Glücksspiele und Lotterien.

Bitte kontaktieren Sie uns, wenn Sie unsere Hilfe bei der Lizenzierung Ihrer Finanz-, Forex-Brokerage- oder Glücksspielfirma benötigen.

VERSANDKOSTEN

Der Versand von Geschäftsdokumenten oder Bank-Kits an Ihren Bestimmungsort erfordert eine zusätzliche Gebühr und wird automatisch zu Ihrer Bestellung hinzugefügt, wenn Sie Ihre Bestellung aufgeben. Die Versandkosten für internationale Kurierdienste werden automatisch nach geografischen Gebieten festgelegt.